S’associer permet de mutualiser les compétences, les finances, diversifier les offres notamment ! Les responsabilités sont alors partagées, la puissance de l’intelligence collective renforce la créativité, les forces. Mais voilà, s’associer c’est prendre aussi des risques en particulier financiers. Le mariage professionnel représente la mise en commun de dots dans le but de contribuer efficacement au développement de la Société. Si je reprends les termes du Dalloz 2017, « la Société est une structure de partage entre les associés du pouvoir et du profit… Le partage des pouvoirs s’exerce selon la répartition des voix » donc de l’investissement financier de chacun, de l’achat d’actions.
Faire ressortir une belle histoire de partenariat, c’est avant tout, définir les conditions et les modalités nécessaires du bon déroulement de cette association. C'est le rôle du pacte d’associés ou d’actionnaires selon le statut de la société. Différent des statuts, ce contrat bien souvent ignoré, a pour but d’organiser la gestion de la société, de préserver les relations entre associés, de définir les clauses de départ. Il est vivement recommandé de signer ce pacte de manière à trouver un accord sur les décisions à prendre car même s’il ne n’assure pas une collaboration réussie, il facilitera le divorce en cas de désaccord.
Voici quelques conseils pour réussir et optimiser votre pacte d’associés :
Réussir son pacte d’associés
Non obligatoire, l’objectif de ce pacte reste simple, se résume en deux mots : Equilibre & Prévention. Ce document confidentiel aidera à régler en amont les questions les plus délicates comme la répartition des dividendes, la gestion des différends notamment. Se simplifier la vie d’associés par des écrits qui restent pour ainsi mieux libérer l’énergie vers ce à quoi les associés aspirent : développer leur activité. La réussite de ce pacte passe par une rédaction en commun avec l’aide d’un expert juridique. Evaluez les enjeux ensemble, envisagez les scénarios d’entrée d’autres associés, votre quotidien, les obstacles que vous pouvez rencontrer quand vous serez confrontés aux réalités.
Anticipez les éventuels conflits
Trois chapitres principaux me semblent indispensables : les généralités, la gestion de la société, les finances. Dans les généralités, si la durée n’est pas indiquée, elle sera illimitée. Je propose de convenir d’une date limite de ce pacte de manière à éviter une résiliation à tout moment, et à le reconsidérer à sa date anniversaire pour évaluer les besoins et attentes de chaque associé.
N’hésitez pas à mentionner dans ce pacte d’associés, les différents engagements, responsabilités et droits de chacun des cofondateurs. Si les règles sont claires dès le début, elles vous permettront en cas de souci ou de désaccord d’intervenir avec impartialité et objectivité pour mieux gérer les conflits entre vous et vos associés. Par exemple, incluez dans les généralités la gestion des différends en mentionnent les modalités d’arbitrage, l’appel à un médiateur éventuel. Votre entreprise n’en sera pas déstabilisée et vous éviterez une situation de blocage qui pourrait être fatale pour votre projet.
Mentionnez tout ce qui pourrait être source de désaccords des plus importants aux plus futiles : répartition des tâches, levée de fonds, parts sociales, rémunération, jours de congé, les clauses de non concurrence…
Prévoyez la gestion de la société
Après avoir débattu des clauses générales, autre chapitre indispensable : les clauses de gestion de la société ! Ou comment gérer les droits de vote de manière contractuelle ainsi que les assemblées générales ? Définissez ensemble si vous avez besoin de clauses supplémentaires prévoyant par exemple le droit à l’information, au contrôle pour voter en toute transparence les décisions à prendre. Evaluez les limites de pouvoir ainsi que le minimum acceptable pour chacun.
En cas d’associés minoritaires, prévoyez des clauses financières qui régiront la répartition des dividendes, des droits prioritaires de souscription en cas d’augmentation de capital notamment.
Prévoyez une séparation sereine
L’aventure entrepreneuriale à plusieurs n’est pas un long fleuve tranquille, les crises, les conflits entre associés peuvent exister. Vous n’êtes pas donc à l’abri du mécontentement d’un associé qui vous lâche et quitte l’aventure en cours de route.
Pour cette raison et éviter de nombreuses discussions envenimées, une perte de temps considérable, il est capital de prévoir dans votre pacte d’associés, les modalités de dissolution rédigées à l’avance, dans de bonnes conditions, avec l’aide d’un avocat spécialisé. Pensez également à mentionner dans votre pacte, un modèle de valorisation des parts de l'associé qui demande à quitter l'entreprise.
Communiquez avec vos associés
En adoptant la franchise dans ce pacte avec vos associés plutôt que de ruminer votre mécontentement seul dans votre coin par frustration, travaillez la complémentarité, la dynamique collective, la confiance pour construire une relation de collaboration saine et durable, car vous représentez le premier capital actif de votre société !
Sachez également qu’un pacte d’associés peut évoluer au cours de la vie d’une entreprise, pensez à ajuster les règles de votre association si les conditions l’exigent.
En conclusion anticiper l'opérationnel au quotidien, réfléchir concrètement au bon fonctionnent du partenariat nécessite de se poser les bonnes questions en amont. S’associer, c’est partager ! Définissez où vous souhaitez mettre le curseur des partages du pouvoir, de vos responsabilités, de vos risques et vos droits ensemble.
Vous souhaitez clarifier votre futur pacte, je vous aide à co-construire les bases de votre collaboration.